L’administration de l’Université Sainte-Anne met-elle en doute la légitimité du processus d’arbitrage?

Pointe-de-l’Église, le 2 avril 2022

Le 1er avril 2022, l’administration de l’Université Sainte-Anne a publié un communiqué réaffirmant qu’il est impossible pour une ou un arbitre de se prononcer sur les droits de gestion, une modification de ces droits impliquant selon elle « une modification fondamentale de la structure même et du mode de fonctionnement global de notre institution. » Elle affirme que les modifications demandées par l’APPBUSA sont « déraisonnables. » Or, il n’appartient pas à l’une ou l’autre des parties en cause de déterminer ce qui est raisonnable et ce qui ne l’est pas – la raison pour laquelle on en vient à demander un arbitrage est précisément que l’on peut pas s’entendre sur ce qui est raisonnable. Il faut donc soumettre les demandes litigieuses à une personne neutre et impartiale, ayant des connaissances sur le milieu universitaire et sur ce qui existe dans d’autres institutions, et lui laisser le soin de trancher. Les arbitres qui rendent les jugements sont des spécialistes du droit hautement qualifiés, qui connaissent les lois et qui ne rendraient jamais un jugement qui iraient à l’encontre de la Loi concernant l’Université Sainte-Anne (ou à l’encontre de toute autre loi, d’ailleurs), tel que semble le craindre l’administration. En soustrayant un grand nombre de demandes au regard de l’arbitre, l’administration se fait elle-même arbitre, et demande que le processus d’arbitrage se fasse selon ses propres règles. Cela équivaut à demander à l’APPBUSA de retirer les demandes pour lesquelles elle est allée en grève avant même qu’une tierce partie ait pu se prononcer en leur faveur ou en leur défaveur. En faisant cela, l’administration désavoue la procédure officielle d’arbitrage en ne reconnaissant pas l’impartialité et la légitimité de l’arbitre. L’APPBUSA demande l’arbitrage exécutoire en sachant d’emblée que l’arbitre ne lui donnera pas raison sur toute la ligne; elle se pliera sans hésiter aux décisions rendues, mais pour qu’elles puissent l’être, l’arbitre doit d’abord pouvoir étudier les dossiers. L’APPBUSA exige que l’administration explique clairement ses raisons pour ne pas soumettre toutes les demandes à l’arbitrage et qu’elle reconnaisse explicitement la légitimité de l’arbitrage. L’APPBUSA demande que les deux parties affirment leur pleine confiance dans la procédure d’arbitrage qui mettra fin au conflit et qui accordera une convention équitable pour l’ensemble de l’institution.

L’administration craint que les demandes de l’APPBUSA n’entraîne de la « cogestion », et par le fait même, des conflits d’intérêt. Or, les demandes formulées ne visent pas la cogestion, mais bien la collégialité – le fait d’être informé et consulté en amont lorsque des décisions doivent être prises, de pouvoir apporter l’éclairage des professeures, professeurs et bibliothécaires (qui sont aux premières loges pour savoir ce qui se passe dans les salles de classe, et quels sont les besoins les plus criants au quotidien) aux questions et enjeux auxquels est confrontée l’administration. Tout le monde a à gagner à ce que tous les acteurs de la communauté universitaire (étudiant.e.s, employé.e.s, professeur.e.s, administrateurs/trices) puissent contribuer à améliorer notre institution.

Enfin, il y a lieu de réitérer que les enjeux que l’administration souhaite retirer de l’arbitrage ne concernent pas seulement les droits de gestion, contrairement à ce qu’elle affirme. Ils concernent aussi les tâches des professeur.e.s et des bibliothécaires, leur embauche et leur réembauche (et donc leur sécurité d’emploi, ce qui affecte négativement la rétention de personnes qualifiées), les dégrèvements que l’on peu obtenir pour faire de la recherche, le contingentement des classes… Tout cela a une incidence directe sur le quotidien des professeures, des professeurs et des bibliothécaires, et immanquablement, sur celui des étudiantes et des étudiants. Ce sont les demandes légitimes pour lesquelles nous sommes en grève, et il n’y a rien qui justifie qu’elles ne soient pas assujetties à l’arbitrage.